CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE STANDS ET DE DÉPÔT-VENTE

O’Vide bébé
Site internet : www.ovidebebe.be

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de O’Vide bébé et de toute personne souhaitant :

• louer un stand afin d’y exposer des articles destinés à la vente ;

• déposer des articles hors stand afin qu’ils soient proposés à la vente ;

• ou utiliser tout service associé proposé par O’Vide bébé.

La personne qui conclut le contrat est ci-après dénommée « le Client », « le Déposant » ou « l’Exposant », selon le contexte.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute réservation ou tout dépôt effectué dans un magasin O’Vide bébé, par téléphone, via le site internet ou par tout autre moyen proposé par O’Vide bébé.

Toute réservation ou tout dépôt implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

Les éventuelles conditions particulières convenues entre O’Vide bébé et le Client ne prévalent sur les présentes conditions générales que lorsqu’elles ont été expressément acceptées par O’Vide bébé.

ARTICLE 2 — CONDITIONS POUR CONCLURE UN CONTRAT

O’Vide bébé conclut des contrats avec des personnes âgées d’au moins 18 ans.

En procédant à une réservation ou à un dépôt, le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées à O’Vide bébé, notamment ses nom, prénom, coordonnées, adresse e-mail et coordonnées bancaires.

Toute modification de ces informations doit être communiquée à O’Vide bébé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 3 — RÉSERVATION ET CONCLUSION DU CONTRAT

3.1. Réservation

Les stands peuvent notamment être réservés :

• sur le site www.ovidebebe.be ;

• directement en magasin ;

• par téléphone ;

• ou par tout autre moyen mis à disposition par O’Vide bébé.

Le Client choisit, selon les disponibilités :

• le magasin ;

• le type de stand ;

• l’emplacement ;

• la durée de location ;

• la date de début ;

• et, le cas échéant, les options ou services complémentaires.

3.2. Réservation en ligne

Avant la validation définitive de sa réservation, le Client peut vérifier et corriger les informations introduites.

Le Client doit prendre connaissance des présentes conditions générales avant de finaliser sa réservation.

La validation définitive de la réservation et le paiement du prix constituent une demande ferme de conclusion du contrat.

Le contrat est conclu lorsque O’Vide bébé confirme la réservation au Client.

Une confirmation peut notamment être adressée par e-mail ou être disponible dans l’espace personnel du Client.

3.3. Disponibilité

Toute réservation est soumise à la disponibilité réelle du stand ou de l’espace concerné.

Les informations publiées sur le site internet, les réseaux sociaux, les affiches, brochures ou autres supports publicitaires constituent des informations commerciales et ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle ferme.

ARTICLE 4 — DURÉE DE LA LOCATION

Le contrat de location du stand est conclu pour la durée sélectionnée lors de la réservation.

La durée du contrat est indiquée au Client avant la conclusion du contrat.

Sauf prolongation ou nouvelle réservation expressément convenue, le contrat prend automatiquement fin à l’expiration de la période réservée.

Aucune formalité de résiliation n’est nécessaire à l’issue de la période initialement réservée.

Toute nouvelle période de location constitue une nouvelle période contractuelle et est soumise au tarif en vigueur au moment de la nouvelle réservation.

ARTICLE 5 — PRIX ET PAIEMENT

5.1. Prix du stand

Le prix de location du stand est celui affiché au moment de la réservation.

Les prix indiqués au Client comprennent la TVA lorsque celle-ci est légalement applicable.

Le prix de location doit être payé avant le début de la période de location, sauf accord contraire.

5.2. Frais et services complémentaires

Tout service complémentaire ou toute prestation supplémentaire facturable est porté à la connaissance du Client avant sa facturation lorsque cela est raisonnablement possible.

Les tarifs applicables peuvent notamment comprendre les frais d’étiquettes supplémentaires, de déplacement de stand, de stockage ou tout autre service expressément prévu par les présentes conditions générales.

ARTICLE 6 — COMMISSION SUR LES VENTES RÉALISÉES SUR UN STAND

Pour les articles vendus dans le cadre d’une location de stand, O’Vide bébé prélève une commission de 25 % du prix de vente, sauf tarif particulier expressément indiqué au moment de la réservation.

Cette commission rémunère notamment les services liés à :

• la mise à disposition de l’espace ;

• l’encaissement des ventes ;

• la gestion des ventes ;

• la gestion informatique des articles ;

• et le fonctionnement du système de dépôt-vente.

La commission est automatiquement déduite du montant des ventes avant le calcul du solde revenant au Client.

ARTICLE 7 — VERSEMENT DU PRODUIT DES VENTES

Le produit des ventes revenant au Client, après déduction de la commission et des éventuelles sommes dues à O’Vide bébé, peut être demandé depuis l’espace personnel du Client lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Le paiement est effectué par virement bancaire dans un délai maximal de 14 jours suivant la demande de paiement complète.

O’Vide bébé peut différer temporairement le paiement lorsqu’une vérification est nécessaire, notamment en cas d’anomalie, de contestation, de suspicion de fraude, d’erreur d’encodage ou de litige relatif à une vente.

Pour des raisons de sécurité et de traçabilité, le paiement du solde des ventes n’est pas effectué en espèces au magasin.

Lorsque cette possibilité est proposée, le Client peut utiliser son solde disponible pour effectuer des achats dans les magasins O’Vide bébé.

ARTICLE 8 — FONCTIONNEMENT DU STAND

8.1. Encodage initial

Après confirmation de la réservation, le Client peut accéder à la plateforme permettant d’encoder ses articles.

Le Client peut encoder initialement jusqu’à 150 articles maximum.

Les articles supplémentaires peuvent être ajoutés ultérieurement, notamment lorsque des ventes ont été réalisées sur le stand et que de la place devient disponible.

8.2. Ajout d’articles

L’ajout de nouveaux articles pendant la période de location est autorisé, sous réserve de la disponibilité du stand et du respect des présentes conditions générales.

Les nouvelles étiquettes correspondant aux nouveaux articles sont imprimées conformément au fonctionnement prévu par O’Vide bébé.

8.3. Réimpression d’étiquettes

La réimpression d’étiquettes pour des articles déjà encodés est facturée :

1 € TTC par tranche de 100 étiquettes.

Exemple :

• 1 à 100 étiquettes : 1 € ;

• 101 à 200 : 2 € ;

• 201 à 300 : 3 €.

Dans les trois derniers jours précédant la fin du contrat, le Client peut demander la réimpression de maximum 20 étiquettes.

Au-delà de cette quantité, le tarif habituel de réimpression s’applique.

ARTICLE 9 — INSTALLATION DU STAND

Le Client peut installer son stand à partir du premier jour de sa période de location, dès l’ouverture du magasin.

Les magasins O’Vide bébé sont actuellement ouverts du lundi au samedi de 10h00 à 18h00, sauf modification des horaires communiquée par O’Vide bébé.

Le Client peut venir installer son stand à l’heure de son choix pendant les heures d’ouverture.

Si le Client ne se présente pas le premier jour de la période de location et n’a pas préalablement convenu d’un autre arrangement avec O’Vide bébé, O’Vide bébé pourra considérer que le Client ne souhaite plus utiliser son emplacement et pourra réattribuer le stand.

Dans ce cas, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, l’absence du Client ne donne pas automatiquement droit au remboursement du prix payé.

ARTICLE 10 — RÈGLES D’UTILISATION DU STAND

Le Client doit utiliser exclusivement l’emplacement qui lui est attribué.

Il est interdit :

• de déplacer les supports ou le mobilier ;

• de fixer des éléments au mobilier sans autorisation ;

• d’empiéter sur un autre stand ;

• de déposer des marchandises dans les allées ou espaces communs ;

• de déposer des marchandises en dehors de son emplacement ;

• de modifier la structure ou le mobilier du magasin ;

• ou de gêner la circulation de la clientèle.

Pour des raisons de sécurité, de présentation ou d’organisation, O’Vide bébé peut déplacer ou retirer tout article placé de manière inappropriée.

Les cintres, antivols, séparateurs de tailles et accessoires mis à disposition par O’Vide bébé peuvent être utilisés conformément aux instructions communiquées.

O’Vide bébé peut notamment déplacer un article placé en hauteur lorsqu’il estime que celui-ci présente un risque de chute ou de blessure.

ARTICLE 11 — ARTICLES AUTORISÉS

Les articles doivent être compatibles avec l’activité de O’Vide bébé.

Sont notamment admis, sous réserve de leur état et de leur conformité :

• vêtements enfants de 0 à 16 ans ;

• chaussures ;

• jouets ;

• livres ;

• articles de puériculture ;

• poussettes ;

• sièges-auto ;

• lits ;

• meubles et accessoires pour enfants ;

• vêtements pour femmes dans les espaces prévus à cet effet ;

• et autres articles expressément autorisés par O’Vide bébé.

O’Vide bébé peut limiter certaines catégories ou refuser certains articles lorsque ceux-ci ne correspondent pas à l’activité, à l’organisation ou à l’image du magasin.

ARTICLE 12 — ARTICLES INTERDITS

Il est notamment interdit de mettre en vente :

• des produits contrefaits ;

• des produits volés ;

• des produits dangereux ;

• des armes ou assimilés ;

• des feux d’artifice ou produits explosifs ;

• du tabac et produits assimilés ;

• de l’alcool ;

• des denrées alimentaires ;

• des produits pornographiques ou à caractère manifestement inapproprié pour l’activité de O’Vide bébé ;

• des produits dont la vente est interdite ou réglementée sans que les conditions légales soient remplies ;

• des produits dangereux ou présentant un risque pour les utilisateurs ;

• ainsi que tout article ne correspondant pas à l’activité du magasin.

Le Client ne peut pas déposer de cartes de visite, flyers, prospectus ou autres supports publicitaires personnels sans l’autorisation préalable de O’Vide bébé.

O’Vide bébé peut retirer immédiatement de la vente tout article interdit ou non conforme.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ ET CONFORMITÉ DES ARTICLES

Le Client garantit être propriétaire des articles déposés ou disposer de tous les droits nécessaires pour les mettre en vente.

Le Client garantit O’Vide bébé contre toute réclamation d’un tiers relative à la propriété, à l’origine ou au droit de vendre les articles déposés.

Le Client demeure responsable de la conformité, de la sécurité et de la licéité des articles qu’il dépose.

Les articles doivent être :

• propres ;

• présentables ;

• complets ;

• en état de fonctionnement lorsqu’ils sont destinés à fonctionner ;

• et aptes à être proposés à la vente.

O’Vide bébé peut refuser ou retirer de la vente tout article manifestement sale, taché, endommagé, incomplet, dangereux, défectueux, non hygiénique ou incompatible avec l’activité du magasin.

ARTICLE 14 — ÉTIQUETAGE DES ARTICLES

Chaque article doit être correctement identifié par une étiquette conforme au système utilisé par O’Vide bébé.

L’étiquette doit notamment permettre d’identifier :

• le numéro du stand ;

• le prix ;

• et une description suffisamment précise de l’article.

Une description telle que « vêtement », « chaussures » ou « jouet » n’est pas considérée comme suffisamment précise.

Le Client doit notamment privilégier des descriptions telles que :

• « Jean JBC — 9 ans » ;

• « Poussette Joie + base ISOFIX » ;

• « Pousseur VTech O’rigolo ».

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de l’encodage.

ARTICLE 15 — MODIFICATION DU PRIX

Lorsqu’un Client souhaite modifier le prix d’un article pendant la période de location, une nouvelle étiquette doit être créée selon la procédure prévue par O’Vide bébé.

Les modifications manuscrites, prix barrés ou corrections non conformes au système d’étiquetage ne sont pas autorisés.

Le nouveau prix ne sera pris en compte qu’après modification régulière de l’étiquette.

ARTICLE 16 — ANTIVOLS ET SÉCURITÉ

Pour les articles dont la valeur est supérieure ou égale à 10 €, O’Vide bébé recommande fortement l’utilisation d’un antivol lorsque celui-ci est adapté à l’article.

Le magasin peut être équipé de systèmes de vidéosurveillance et d’autres dispositifs de sécurité.

Ces dispositifs constituent des mesures de prévention et de surveillance et ne constituent pas une garantie contre le vol, la perte ou la détérioration.

ARTICLE 17 — VOL, PERTE ET DÉTÉRIORATION DES ARTICLES

Les articles sont exposés dans un espace accessible au public.

O’Vide bébé met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, mais ne peut garantir l’absence de vol, perte, disparition ou détérioration.

Sous réserve des responsabilités qui lui sont légalement imputables, O’Vide bébé ne peut être tenu responsable des articles volés, perdus ou endommagés.

Cette disposition s’applique notamment en cas de cambriolage, incendie, dégât des eaux, événement extérieur ou autre circonstance indépendante de la volonté de O’Vide bébé.

Le Client est invité à vérifier auprès de son assureur si les articles confiés à la vente bénéficient d’une couverture adaptée.

Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

ARTICLE 18 — ARTICLES HORS STAND / GROSSES PIÈCES

Certains articles ne pouvant raisonnablement être exposés sur un stand peuvent être déposés dans l’espace réservé aux articles hors stand / grosses pièces, sous réserve de l’accord préalable de O’Vide bébé.

Ce service est distinct de la location d’un stand.

18.1. Commission

Toute vente d’un article hors stand est soumise à une commission de 35 % du prix de vente.

Le Client reçoit donc 65 % du prix de vente, sous réserve des frais éventuellement dus au titre du dépôt, du stockage ou d’autres services prévus par les présentes conditions générales.

18.2. Frais mensuels de dépôt et d’exposition

Chaque article hors stand est également soumis à des frais mensuels de dépôt et d’exposition :

Ces frais sont dus par mois entamé, pendant toute période durant laquelle l’article reste déposé et proposé à la vente.

Les frais mensuels restent dus même si l’article ne se vend pas pendant la période concernée.

18.3. Catégorie de l’article

La catégorie tarifaire est déterminée par O’Vide bébé en fonction notamment :

• du volume ;

• de l’encombrement ;

• du poids ;

• de l’espace nécessaire à la présentation ;

• des contraintes de manipulation ;

• et de la nature de l’article.

À titre indicatif :

Petit article : article nécessitant un espace limité.

Article moyen : article nécessitant davantage d’espace ou de manipulation.

Grande pièce : article volumineux ou encombrant tel qu’un lit, une poussette, un siège-auto, une chaise haute, un meuble ou une grande structure de jeu.

La catégorie retenue est communiquée au Client lors du dépôt.

18.4. Durée maximale

Sauf accord contraire, un article hors stand peut rester proposé à la vente pendant une durée maximale de 3 mois.

À l’issue de cette période, le Client doit récupérer l’article dans le délai communiqué par O’Vide bébé.

18.5. Non-retrait

En cas de non-retrait après notification, des frais de stockage peuvent être appliqués conformément aux tarifs en vigueur.

Après expiration du délai de récupération et après notification du Client, O’Vide bébé pourra considérer l’article comme abandonné et en disposer conformément aux dispositions légales applicables, notamment par don à une association.

ARTICLE 19 — REMISES SUR LES ARTICLES

Le Client peut demander l’application d’une remise sur ses articles pendant la durée de son contrat.

Les niveaux de remise proposés sont notamment :

• 10 % ;

• 25 % ;

• 50 % ;

• 75 %.

La demande doit être effectuée selon la procédure mise en place par O’Vide bébé.

Les supports de remise sont fournis par O’Vide bébé.

La remise est appliquée dans le délai opérationnel communiqué au Client.

ARTICLE 20 — ARTICLES SANS ÉTIQUETTE

Tout article retrouvé dans le magasin sans étiquette, avec une étiquette illisible ou avec une étiquette ne permettant pas de déterminer son propriétaire est placé dans la zone « Recherchés / Trouvés ».

Le Client est invité à vérifier régulièrement cette zone.

Les articles non identifiés sont conservés pendant une durée minimale de 14 jours, sauf circonstances particulières.

À l’issue de cette période, après les vérifications raisonnablement possibles, O’Vide bébé pourra considérer l’article comme abandonné et en disposer conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 21 — RETRAIT DES ARTICLES EN FIN DE LOCATION

Le Client doit récupérer ses articles au plus tard une heure avant la fermeture du magasin le dernier jour de sa location, soit actuellement au plus tard à 17h00.

Le Client doit se présenter avec une pièce d’identité valable.

Une personne tierce peut récupérer les articles lorsqu’elle est expressément mandatée par le Client et peut justifier de son identité.

Les articles doivent conserver leurs étiquettes jusqu’au moment du retrait.

O’Vide bébé peut procéder aux vérifications nécessaires avant d’autoriser la sortie des articles.

ARTICLE 22 — RETARD DANS LE RETRAIT DU STAND

Lorsque le Client ne récupère pas ses articles à l’issue de la période prévue, O’Vide bébé peut, lorsque l’organisation du magasin le permet, prolonger la location.

La prolongation est effectuée par périodes de 7 jours, au tarif applicable au moment de la prolongation.

Lorsque le tarif applicable est de 19 € par semaine, la prolongation est donc de 19 € TTC par période de 7 jours.

O’Vide bébé peut autoriser au maximum deux prolongations successives lorsque l’organisation du magasin le permet.

ARTICLE 23 — RETRAIT DU STAND PAR LE PERSONNEL

Lorsque le Client n’a pas vidé son stand dans le délai prévu et que le personnel de O’Vide bébé doit procéder lui-même au retrait des articles, des frais de service de 5 € TTC peuvent être facturés.

Lorsque le stand doit être libéré parce qu’il a été attribué à un autre Client, O’Vide bébé peut déplacer les articles vers un autre emplacement lorsque cela est possible.

Des frais de changement de stand de 5 € TTC peuvent alors être facturés.

ARTICLE 24 — STOCKAGE APRÈS LA FIN DU CONTRAT

Lorsque les articles doivent être retirés du stand et conservés temporairement par O’Vide bébé, des frais de stockage de 2 € TTC par jour peuvent être appliqués.

Les articles sont conservés pendant une durée maximale de 15 jours, sauf accord particulier.

O’Vide bébé informe le Client, lorsque cela est raisonnablement possible, de la nécessité de récupérer les articles.

À l’issue du délai de conservation, et après notification au Client, les articles pourront être considérés comme abandonnés et O’Vide bébé pourra en disposer conformément aux dispositions légales applicables, notamment par don à une association.

ARTICLE 25 — REPRISE ANTICIPÉE DES ARTICLES

Les articles encodés et placés en vente doivent rester disponibles pendant toute la durée du contrat.

Le Client ne peut donc pas retirer librement un article avant la fin de la période de location.

Lorsqu’un article est retiré avant la fin du contrat sans accord préalable de O’Vide bébé, la commission applicable à cet article de 25% reste due à O’Vide bébé, comme rémunération du service de mise en vente et de gestion déjà fourni.

Cette commission de 25% peut être payée directement en caisse ou déduite du solde des ventes.

ARTICLE 26 — DISPONIBILITÉ ET DÉFAUT DU STAND

O’Vide bébé s’engage à mettre à disposition le stand réservé pendant la période convenue.

En cas de problème affectant de manière significative l’utilisation normale du stand et signalé à O’Vide bébé, celle-ci s’efforcera d’y remédier dans un délai raisonnable.

Lorsque cela est possible, O’Vide bébé pourra proposer un emplacement équivalent.

Lorsque l’utilisation du stand est temporairement impossible pour une cause imputable à O’Vide bébé, une solution adaptée pourra être proposée au Client, notamment un remplacement du stand ou, lorsque cela est justifié, une adaptation du prix correspondant à la période concernée.

ARTICLE 27 — RESPONSABILITÉ

O’Vide bébé est responsable des dommages qui lui sont légalement imputables conformément au droit belge.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Sous cette réserve, O’Vide bébé ne peut notamment être tenue responsable des dommages résultant :

• d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté ;

• d’un cas de force majeure ;

• d’un comportement fautif du Client ou d’un tiers ;

• d’informations erronées communiquées par le Client ;

• de la nature, de l’état ou de la non-conformité d’un article déposé par le Client ;

• ou d’une circonstance échappant raisonnablement au contrôle de O’Vide bébé.

ARTICLE 28 — MODIFICATION DE LA DATE DE RÉSERVATION

La réservation d’un stand constitue un engagement ferme pour la période sélectionnée lors de la commande.

Le Client qui souhaite modifier la date de début de sa location peut demander un report de sa réservation, sous réserve des disponibilités.

Toute demande de modification doit être adressée à O’Vide bébé au plus tard 7 jours ouvrables avant la date initialement prévue pour le début de la location.

Lorsque la demande est introduite dans ce délai, O’Vide bébé peut, sous réserve de disponibilité, déplacer la réservation vers une nouvelle période.

Le report ne constitue pas une annulation du contrat et ne donne pas lieu au remboursement du prix payé.

La nouvelle date est soumise aux disponibilités des stands au moment de la demande.

Une fois la nouvelle date confirmée, celle-ci devient la nouvelle période contractuelle.

Toute demande introduite moins de 7 jours ouvrables avant la date prévue ne pourra être acceptée que de manière exceptionnelle et à la seule discrétion de O’Vide bébé, notamment en fonction des disponibilités et de l’organisation du magasin.

En cas d’absence du Client à la date prévue, sans modification préalablement acceptée par O’Vide bébé, le stand reste considéré comme réservé pour la période concernée et aucun remboursement ou avoir ne sera accordé, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables au Client en vertu de la législation.

ARTICLE 29 — ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

29.1. Annulation à l’initiative du Client

Une réservation de stand est ferme dès sa confirmation.

Le simple changement d’avis du Client, son indisponibilité personnelle ou son impossibilité de se présenter à la date prévue ne donne pas droit à un remboursement ou à une annulation gratuite.

Le Client est toutefois invité à utiliser la possibilité de report de la date de réservation prévue à l’article 28 lorsqu’il souhaite modifier sa période de location.

29.2. Distinction entre rétractation et modification de réservation

La possibilité de modifier la date de réservation prévue à l’article 28 constitue une facilité commerciale proposée par O’Vide bébé.

Elle est distincte du droit légal de rétractation.

Le report d’une réservation ne donne pas lieu au remboursement du prix payé.

29.3. Commencement du service

Lorsque la législation applicable impose des formalités particulières lorsque le Client demande que l’exécution du service commence avant l’expiration d’un éventuel délai légal de rétractation, O’Vide bébé recueille les consentements et reconnaissances nécessaires au moment de la réservation.

Le Client sera informé, avant la conclusion du contrat, des conséquences éventuelles de cette demande.

ARTICLE 30 — PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

O’Vide bébé traite les données personnelles du Client conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), au Code de droit économique et aux autres dispositions applicables.

Les données peuvent notamment être traitées afin :

• de gérer les réservations ;

• d’administrer les stands ;

• d’assurer le suivi des ventes ;

• de procéder aux paiements ;

• de communiquer avec le Client ;

• de respecter les obligations comptables et légales ;

• et, lorsque les conditions légales sont remplies, d’envoyer des communications commerciales.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et pendant les durées imposées par les obligations légales.

Le Client peut contacter O’Vide bébé pour toute question relative au traitement de ses données et peut, lorsqu’il l’estime nécessaire, introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

ARTICLE 31 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

O’Vide bébé peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution de la législation ;

• de l’évolution de ses services ;

• d’une modification de son organisation ;

• d’une évolution technique ;

• ou de toute autre circonstance justifiant raisonnablement leur adaptation.

La version applicable à chaque nouveau contrat est celle en vigueur au jour de la conclusion de celui-ci.

Pour les contrats déjà conclus, toute modification est effectuée dans le respect des dispositions légales applicables.

Aucune modification ne peut avoir pour effet de priver le Client d’un droit auquel il ne peut légalement renoncer.

ARTICLE 32 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à O’Vide bébé dans les meilleurs délais afin de permettre son examen et, lorsque cela est possible, sa résolution amiable.

La réclamation peut être adressée par écrit aux coordonnées communiquées par O’Vide bébé sur son site internet.

O’Vide bébé s’efforce de traiter les réclamations dans un délai raisonnable.

Le Client conserve l’ensemble des recours qui lui sont ouverts par la législation belge.

ARTICLE 33 — RÈGLEMENT DES LITIGES

O’Vide bébé privilégie la résolution amiable des litiges.

En cas de différend persistant, le Client consommateur conserve les droits et recours prévus par la législation belge, notamment en matière de compétence judiciaire.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut avoir pour effet de priver un consommateur d’une protection ou d’un recours auquel il a légalement droit.

ARTICLE 34 — DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales ainsi que les contrats conclus avec O’Vide bébé sont soumis au droit belge.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives du droit belge et du droit européen qui lui sont applicables restent pleinement applicables.

La langue contractuelle est le français.

ARTICLE 35 — NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, cette disposition sera, dans la mesure permise par la loi, interprétée ou adaptée afin de préserver autant que possible son objectif initial.

La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des présentes conditions générales.

ARTICLE 36 — CONSERVATION DU CONTRAT

O’Vide bébé conserve les informations relatives aux contrats conclus avec ses Clients conformément aux obligations légales qui lui sont applicables.

Le Client peut demander une copie des éléments contractuels le concernant, dans les limites prévues par la législation applicable.

Les présentes conditions générales sont accessibles au Client avant la conclusion du contrat et peuvent être conservées ou imprimées par celui-ci.

TARIFICATION RÉCAPITULATIVE

LOCATION DE STANDS

Prix de location : tarif affiché lors de la réservation.

Commission sur les ventes : 25 %.

ARTICLES HORS STAND / GROSSES PIÈCES

Commission sur les ventes : 35 %.

En complément :

Les frais hors stand sont dus par mois entamé et par article, indépendamment de la réalisation d’une vente.

AUTRES FRAIS

Réimpression d’étiquettes : 1 € TTC par tranche de 100 étiquettes.

Frais de retrait du stand par le personnel : 5 € TTC.

Frais de changement de stand : 5 € TTC lorsque l’intervention est rendue nécessaire par le non-retrait ou le non-déplacement du Client.

Frais de stockage : 2 € TTC par jour lorsque les articles doivent être conservés après la fin de la période de location.

Les tarifs applicables peuvent être modifiés pour les nouvelles réservations, conformément à l’article 31 des présentes conditions générales.

O’Vide bébé
www.ovidebebe.be

Conditions générales — Version octobre 2026